Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre commande en cliquant sur "valider" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Article 1

Droit Applicable et Compétence

Le site http://shop.brasserielagouttedor.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et  la SARL Brasserie de la Goutte d’Or, le cas échéant à l'aide de l’interface de communication mis à leur disposition sur le Site. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

Article 2

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brasserie la Goutte d’Or et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Brasserie la Goutte d’Or, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Brasserie la Goutte d’Or. Brasserie la Goutte d’Or se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3

Garantie

Tous les produits fournis par Brasserie de la Goutte d’Or bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, le client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si le choix du client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix. Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur. En toutes hypothèses, l'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client. Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Brasserie de la Goutte d’Or , 28 rue de la Goutte d’Or, 75018 Paris ou par mail à l’adresse suivante : shop@brasserielagouttedor.com.

Article 4

Présentation des produits

Les produits proposés sont présentés sur le site du Vendeur. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente. Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs. Les photos et visuels des Produits sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Article 5

Prix

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au moment de la commande seront seuls applicables au Client. Le prix est affiché en euros toutes taxes comprises, frais d'emballage, consignes et taxes spécifiques aux alcools (Accises) inclus. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande est définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

Article 6

Processus de commande

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site doit :

- créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone).

- consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités.

 - valider le panier.

- corriger les éventuelles erreurs de saisie.

- valider la commande.

- choisir et valider son mode de paiement.

Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable. Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Le Client pourra avoir accès à l'intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ». Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Enfin, le Client non-professionnel est informé et reconnaît qu'il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière. Cette limitation ne s'applique pas au client professionnel bénéficiant du statut de « opérateur enregistré » accordé par les Douanes Françaises.

Article 7

Moyens de paiement

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express acceptées en France) Grâce au serveur sécurisé de la société Stripe et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs dans un environnement sécurisé.

En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée. Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

Article 8

Commande sécurisée

Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client. Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur internet, un système de paiement en ligne (Stripe) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

Article 9

Annulation de la commande

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en colissimo suivi, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur à l’adresse suivante : Brasserie La Goutte d’Or, 28 rue de la Goutte d’Or, 75018 Paris, afin de se voir attribuer un numéro de retour. Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert. Le remboursement s'effectuera dès que nous aurons reçu l'article retourné dans les conditions requises (délai maximum de 30 jours suivant votre règlement). La  SARL Brasserie La Goutte d’Or se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert, la bouteille/ fût/canette décapsulée/débouchée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client. Ce délai expiré, vous ne disposez plus du droit de rétractation. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :

- Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique "Mon compte", après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez alors formuler votre demande en nous envoyant un email à : shop@brasserielagouttedor.com

 - Soit par téléphone au : 09 80 64 23 51, de 9h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. Vous pourrez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois les frais de retour restent à votre charge.

Article 10

Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

Article 11

Réclamations

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, livraisons défectueuses, ou de dommage subi par l'envoi. Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante Brasserie La Goutte d’Or, 28 rue de la Goutte d’Or, 75018 Paris.

Article 12

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des message constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Article 13

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine

Article 14

Processus de livraison

Les produits achetés sur le site vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiqué lors du passage de la commande. La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par la SARL Brasserie de la Goutte d’Or et le paiement effectué dans son intégralité. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la confirmation de commande reçu par email.

Article 15

Délai de livraison

Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de la commande. En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits. La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours. En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

Article 16

Frais de livraison

Les frais de livraison des produits sont de 0€ pour toute commande passée en France métropolitaine. Toutes les bières vendues par SARL Brasserie la Goutte d’Or, ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises.

Article 17

Réclamations et Retours

 En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et, dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire d'éventuelles réserves auprès du Vendeur en cas de produits manquants ou de dégradation. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable du Vendeur. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais.

Article 18

Perte et vols de colis

En cas de perte ou de vol de colis, il est impératif de nous le signaler - en joignant une attestation sur l'honneur de la non réception du colis - par mail à shop@brasserielagouttedor.com ou par courrier à Brasserie la Goutte d’Or, 75018 Paris. Après enquête auprès du transporteur, si la perte s'avère réelle, nous procéderons soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou chèque, sous réserve d'indemnisation de la part du transporteur.

Article 19

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation.
- tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
- de même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effacement des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

Article 20

Dommages indirects

En cas de non respect de ses engagements et quel-qu'en soit la cause, le vendeur ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Article 21

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer le Vendeur. A réception de cette information, le Vendeur s'engage à réexpédier au destinataire dès le lendemain un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, merci de nous contacter à shop@brasserielagouttedor.com